Défendue par la présinte Crista Kirchner, la loi torisant le mariage gay a été adoptée par le Sénat. Une pete révolutn dans un pays dont la populatn se d tholique à 91%, d'tant que…
Contents:
- CE QU'IL FT SAVOIR SUR LA LOI SUR LE MARIAGE GAY
- MARIAGE GAY EN FRANCE : TOUT L S PRATIQU
- L'ARGENTE, PREMIER PAYS D'AMéRIQUE LATE à TORISER LE MARIAGE GAY
- LA LéGALISATN DU MARIAGE GAY, UNE PRéCISE VICTOIRE POUR CRISTA KIRCHNER
- L'ATRALIE ADOPTE LA LOI SUR LE MARIAGE GAY
CE QU'IL FT SAVOIR SUR LA LOI SUR LE MARIAGE GAY
Alors qu´en France t ouvert le débat sur le mariage gay, Portugal le 5 ju 2010 entra en vigur la loi qui alla permettre à partir cette date l´accès mariage civil entre * loi 2010 mariage gay *
Sur ce rnier pot, la loi prévo qu’« cun salarié ne pourra être sanctnné, licencié ou faire l’objet d’une mure discrimatoire pour avoir refé, en raison son orientatn sexuelle, une mutatn géographique dans un État crimant l’homosexualé ». Par aillrs, l Français pvent se marier avec un rsortissant étranger même sexe, l rsortissants pays n’torisant pas le mariage homosexuel pouvant également se marier en France. Avec l'adoptn la loi permettant le mariage pour to, la France vient le 14e pays mon à ouvrir le mariage x homosexuels.
MARIAGE GAY EN FRANCE : TOUT L S PRATIQU
* loi 2010 mariage gay *
La Cour ssatn a saisi mardi 16 novembre le Conseil nstutnnel sur la qutn du mariage homosexuel, jourd'hui terd en France, ntraire d'une bonne partie s tr pays ropéens. Dans un arrêt rendu mardi, la première chambre civile la Cour ssatn a timé que cette qutn éta "nouvelle" et "sérise", le mariage homosexuel faisant "jourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, l'évolutn s mœurs et la rennaissance du mariage entre personn même sexe dans l législatns plirs pays étrangers".
L'ARGENTE, PREMIER PAYS D'AMéRIQUE LATE à TORISER LE MARIAGE GAY
Défendue par la présinte Crista Kirchner, la loi torisant le mariage gay a été adoptée par le Sénat. Elle permettra également x upl homosexuels d'adopter s enfants. Une pete révolutn… * loi 2010 mariage gay *
"Cette décisn la Cour ssatn t une bonne nouvelle pour l trois lns lbienn et gays qui ne pvent se marier", s't réjouie l'avote Carole Mery, qui a défendu nombrx dossiers ce type. "Déjà saisi d'une qutn sur l'homoparentalé, le Conseil nstutnnel s'éta déclaré pétent et ava renvoyé le problème x législatrs. En s d'adoptn, l'toré parentale t réservée x upl mariés, ava rappelé le 6 octobre le Conseil nstutnnel, mais en refant dire si l'excln fa s upl homosexuels nstua "un traement discrimatoire".
LA LéGALISATN DU MARIAGE GAY, UNE PRéCISE VICTOIRE POUR CRISTA KIRCHNER
Le porte-parole l'associatn s parents et futurs parents gays et lbiens (APGL), Philippe Rolland, time que la décisn mardi la Cour ssatn illtre "l tiraillements la société réelle, qui nstate l'évolutn s mœurs et la société légale". "Il y a p chance que le Conseil nstutnnel vali le mariage homosexuel, mais cette décisn t un nouve up boutoir ntre la forterse législative discrimant l'homosexualé", a d M.
Saluant un "pas supplémentaire sur le chem l'égalé s dros", le Collectif ntre l'homophobie time ssi que cette décisn "témoigne l'actualé cette revenditn et du retard la France" par rapport à s voiss. Actuellement la France terd le mariage homosexuel, mais permet à ux personn, quel que so lr sexe, ntracter un pacte civil et solidaré (PACS).
Vu l observatns en terventns produ pour l'Associatn SOS Homophobie et l'Associatn s parents et futurs parents gays et lbiens par Me Carole Méry, avot barre Paris, enregistré le 14 décembre 2010;.
L'ATRALIE ADOPTE LA LOI SUR LE MARIAGE GAY
2 - L Français ront la possibilé se marier avec un rsortissant étranger même sexe, ou ux rsortissants étrangers la possibilé se marier en France, même dans le s où la loi du pays d'orige du ou s futurs époux ne rennaîtra pas la validé du mariage homosexuel. 3 - L'ouverture du mariage x upl personn même sexe implique nécsairement l'ouverture l'adoptn, qu'il s'agisse l'adoptn njote d'un enfant par l ux époux ou l'adoptn l'enfant du njot4 - En ce qui ncerne l'ouverture l'adoptn simple x upl mariés même sexe, en l'absence choix nom ou en s désacrd, l'adopté verra adjodre à son nom d'orige, en sen posn, le premier nom du ou s adoptants selon l'ordre alphabétique5 - Modifitn, pour to l upl mariés, hétérosexuels ou homosexuels, s règl dévolutn du nom fale.
8 - Interdictn toute mure sanctn ou licenciement ntre un salarié qui refera, en raison son orientatn sexuelle, s'expatrier dans un pays réprimant l'homosexualé. Le 17 mai 2013, la loi a évolué en favr du mariage pour to et permet jourd'hui x personn homosexuell se marier civilement, même tre que n'importe quel uple. La France t le 9ème pays ropéen à avoir torisé le mariage homosexuel et le 14ème dans le mon.