L'troductn du mariage gay en France fût à l'orige difficultés en ce qui ncerne l mariag entre un ançais et un étranger ou entre ux
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CERTA NATNALéS PRIVé DU MARIAGE GAY
Un sl modèle, par nséquent, ne pt suffire à to et le rôle du législatr n’t pas privilégier un schéma faial préférence à un tre, mais d’ouvrir la porte à la diversé en mettant en place une sorte législatn « à la rte » dans laquelle chacun trouvera ce qui rrpond à sa propre nceptn la vie faiale (Yvonne Flour, Le dro la fale début du XXIe siècle: évolutn et perspectiv, ) n’en rte pas mos que la qutn du mariage homosexuel mre un sujet sensible. Cert, le mariage homosexuel a fi par être rennu par le législatr ançais, mais la Cour ssatn do enre résoudre d’éps problématiqu relevant l’ordre public ternatnal. Le débat relatif mariage homosexuel arrive à son épilogue.
MARIAGE GAY : UN FRANçAIS T DéCHU SA NATNALé
Mariage homosexuel et Dro ançais. Il t possible rappeler l’arrêt rendu le 13 mars 2007 par la première chambre civile la Cour ssatn qui rejette, par une formule sibylle, le mariage entre s personn même l’pèce, le maire Bègl procè, le 5 ju 2004, mariage d’un uple homosexuel et le transcr, par la sue, sur l registr l’état civil malgré l’opposn formulée par le procurr la République.
Cette loi permet x upl homosexuels se marier et lr ouvre également la voie l’ nive du Dro Internatnal Privé, la loi de du mariage pour to rennaît l unns entre ux personn du même sexe célébrés à l’étranger, avant son entrée en vigur. Elle rend ssi possible la célébratn du mariage en France lorsque l futurs époux, dont l’un mos a la natnalé ançaise, vivent dans un pays qui n’torise pas le mariage homosexuel et, dans lequel, l torés diplomatiqu et nsulair ançais ne pvent pas procér à la célébratn. Cependant, la bi-natnalé se d’un uple homosexuel emporte enre quelqu difficultés asi qu’en témoigne l’arrêt la Cour d’appel Chambéry du 22 octobre 2013.
Mariage homosexuel et Ordre public ternatnal. Un uple homosexuel bi-natnal déci se marier. Cependant, le mistère la jtice, dans une circulaire du 29 mai 2013, dique que cette règle ne s’applique pas lorsque l’un s époux a la natnalé d’un pays hostile mariage homosexuel et que ce pays a signé avec la France une nventn qui place le statut personnel s rsortissants so la loi natnale.