L'troductn du mariage gay en France fût à l'orige difficultés en ce qui ncerne l mariag entre un ançais et un étranger ou entre ux
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CERTA NATNALéS PRIVé DU MARIAGE GAY
Un sl modèle, par nséquent, ne pt suffire à to et le rôle du législatr n’t pas privilégier un schéma faial préférence à un tre, mais d’ouvrir la porte à la diversé en mettant en place une sorte législatn « à la rte » dans laquelle chacun trouvera ce qui rrpond à sa propre nceptn la vie faiale (Yvonne Flour, Le dro la fale début du XXIe siècle: évolutn et perspectiv, ) n’en rte pas mos que la qutn du mariage homosexuel mre un sujet sensible. Cert, le mariage homosexuel a fi par être rennu par le législatr ançais, mais la Cour ssatn do enre résoudre d’éps problématiqu relevant l’ordre public ternatnal. Le débat relatif mariage homosexuel arrive à son épilogue.
Mariage homosexuel et Dro ançais. Il t possible rappeler l’arrêt rendu le 13 mars 2007 par la première chambre civile la Cour ssatn qui rejette, par une formule sibylle, le mariage entre s personn même l’pèce, le maire Bègl procè, le 5 ju 2004, mariage d’un uple homosexuel et le transcr, par la sue, sur l registr l’état civil malgré l’opposn formulée par le procurr la République. Cette loi permet x upl homosexuels se marier et lr ouvre également la voie l’ nive du Dro Internatnal Privé, la loi de du mariage pour to rennaît l unns entre ux personn du même sexe célébrés à l’étranger, avant son entrée en vigur.
Elle rend ssi possible la célébratn du mariage en France lorsque l futurs époux, dont l’un mos a la natnalé ançaise, vivent dans un pays qui n’torise pas le mariage homosexuel et, dans lequel, l torés diplomatiqu et nsulair ançais ne pvent pas procér à la célébratn. Cependant, la bi-natnalé se d’un uple homosexuel emporte enre quelqu difficultés asi qu’en témoigne l’arrêt la Cour d’appel Chambéry du 22 octobre 2013.
MARIAGE GAY : UN FRANçAIS T DéCHU SA NATNALé
Mariage homosexuel et Ordre public ternatnal.
Un uple homosexuel bi-natnal déci se marier.
Cependant, le mistère la jtice, dans une circulaire du 29 mai 2013, dique que cette règle ne s’applique pas lorsque l’un s époux a la natnalé d’un pays hostile mariage homosexuel et que ce pays a signé avec la France une nventn qui place le statut personnel s rsortissants so la loi natnale. Or, la loi maroe prohibe le mariage s upl homosexuels.