Christiane Tbira a dévoilé le projet loi sur le mariage gay. Quell seront l modalés cette unn ? Quelle différence avec un PACS ?
Contents:
- MARIAGE GAY EN FRANCE : TOUT L S PRATIQU
- MARIAGE GAY : CE QUI T DANS LA LOI, CE QUI N'Y T (TOUJOURS) PAS
- CE QU'IL FT SAVOIR SUR LA LOI SUR LE MARIAGE GAY
- MARIAGE GAY. LA LOI SUR LE MARIAGE POUR TO ADOPTéE !
- MARIAGE GAY : LE POT EN 2021
MARIAGE GAY EN FRANCE : TOUT L S PRATIQU
* lois sur le mariage gay *
Sur ce rnier pot, la loi prévo qu’« cun salarié ne pourra être sanctnné, licencié ou faire l’objet d’une mure discrimatoire pour avoir refé, en raison son orientatn sexuelle, une mutatn géographique dans un État crimant l’homosexualé ». Par aillrs, l Français pvent se marier avec un rsortissant étranger même sexe, l rsortissants pays n’torisant pas le mariage homosexuel pouvant également se marier en France. Avec l'adoptn la loi permettant le mariage pour to, la France vient le 14e pays mon à ouvrir le mariage x homosexuels.
Le 17 mai 2013, la loi a évolué en favr du mariage pour to et permet jourd'hui x personn homosexuell se marier civilement, même tre que n'importe quel uple. La France t le 9ème pays ropéen à avoir torisé le mariage homosexuel et le 14ème dans le mon.
En 2015, l'Eglise prottante unie France (EPUdF) a adopté la possibilé bénir l mariag homosexuels, sans pour tant l'imposer x pastrs qui ne seraient pas favorabl à cette décisn. La France t officiellement venue, samedi 18 mai, le quatorzième pays à permettre x upl homosexuels se marier.
MARIAGE GAY : CE QUI T DANS LA LOI, CE QUI N'Y T (TOUJOURS) PAS
Quelle t la suatn actuelle du mariage gay en France? Quelle stutn torise le mariage homosexuel? Condns et explitns ... * lois sur le mariage gay *
Mais cun lrs arguments n'a été jugé vali, ni sur l'article strant la possiblé refer un déplacement profsnnel dans un pays présentant s risqu en s d'homosexualé, ni sur le fa que, par déft, un enfant portera désormais le nom s ux parents.
Lire: "Mariage pour to": l qutns clés La mairie Montpellier a annoncé samedi mat qu'un premier mariage homosexuel sera célébré le 29 mai.
Certas ont, me l'ancienne mistre Christe Bout, dénoncé une décisn "d'opportuné": Lire l réactns: Mariage pour to: "bonhr" pour Bachelot, "provotn" pour Barjot MANIFESTATION D'OPPOSANTS AU PANTHÉON Dx cents à trois cents opposants mariage homosexuel se sont réunis vendredi soir près du Panthéon, à Paris, pour protter ntre la validatn la loi par le Conseil nstutnnel. Il s'agissa ants du groupe s Hommen, un s group s'opposant mariage homosexuel et parodiant le groupe fémiste s Femen, nnu pour manifter également torse nu. Par glissement, elle rennaît l unns homosexuell ntracté à l'étranger avant l'entrée en vigur la loi ançaise, et modifie quelqu pots, me l règl d'attributn par déft du nom d'un enfant, qui portera désormais l noms s ux parents aclés dans l'ordre alphabétique, sf si cx-ci souhaent choisir un nom en particulier.
CE QU'IL FT SAVOIR SUR LA LOI SUR LE MARIAGE GAY
Premier pot d'toxitn souvent entendu la part s anti-mariage homosexuel: cette loi nduira à "priver l enfants d'un père et d'une mère" (argument employé dans cet appel, par exemple). François Hollan a exprimé à nombrs repris son opposn à cette pratique, et la majoré n'envisage pas la mettre en œuvre, d'une part, parce qu' elle t divisée sur le sujet, et d'tre part, parce qu'elle elle a été échdée par l mois mobilisatn ntre le mariage homosexuel.
MARIAGE GAY. LA LOI SUR LE MARIAGE POUR TO ADOPTéE !
Il t en théorie possible d'envisager que la CEDH, si elle éta saisie d'une man d'un uple homosexuel ançais désirx d'avoir s enfants et débouté tout l procédur natnal, enten c arguments, mais rien ne le garant. La théorie s anti-mariage homosexuel t que la CEDH torisera la GPA si la féndatn médilement assistée (improprement baptisée le pl souvent "PMA") éta torisée pour l femm lbienn.
4/ LA PMA renvoyée à 2014, pt-être S'il t une victoire dont pvent se targuer l anti-mariage homo, c't bien le fa d'avoir fa reculer le gouvernement sur la qutn d'ouvrir l'assistance médile à la procréatn (la famse "PMA") x upl lbiens. En réalé, le gouvernement ne semble pas prsé repartir à l'offensive sur cette qutn, grand dam s associatns gays et lbienn.
L upl homosexuels mariés pourront asi adopter manière simple ou plénière, établissant une filiatn juridique à la place la filiatn blogique, me en s d'adoptn par un uple hétérosexuel. Ce qui paraît étrange, pour le mos: quid dans ce s s upl homosexuels mariés ayant déjà adopté s enfants?
MARIAGE GAY : LE POT EN 2021
Ce mardi, dans le journal La Croix, la mistre la jtice Christiane Tbira a levé le voile sur le projet loi sur le mariage homosexuel, qui sera présenté Parlement à la f du mois d'octobre. Comme promis pendant la mpagne présintielle par le ndidat François Hollan, ce texte entend permettre x upl homosexuels bénéficier s mêm dros que l upl hétérosexuels.
L upl homosexuels pourront donc adopter un enfant façon dividuelle ou njote, et il pourra s'agir d'une adoptn simple ou plénière.
Cette loi, si elle t adoptée, permettra asi à un parent homosexuel d'adopter manière plénière l'enfant blogique son pagnon. L'ouverture c dros à l'adoptn marque une vraie différence pour l upl gays, qui, même liés par le Pacs, ne disposent pas c mêm dros actuellement. La mistre Tbira tient cependant à rassurer l détractrs cette adoptn homosexuelle: "A l'hre actuelle, la procédure d'adoptn t sérise, elle sera appliquée la même façon pour l upl même sexe.