Mariage gay an-maro : la Cour ssatn do trancher

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• LA JTICE NFIRME LE MARIAGE D’UN UPLE GAY AN-MARO
• FRANCE: LE MARIAGE D'UN UPLE GAY AN-MARO VALIDé
• MARIAGE GAY AN-MARO : LA COUR SSATN DO TRANCHER

LA JTICE NFIRME LE MARIAGE D’UN UPLE GAY AN-MARO

Après nombrx rebondissements judiciair, la Cour ssatn a validé, mercredi 28 janvier, le mariage d'un uple homosexuel an-maro, malgré une nventn bilatérale avec le Maroc qui établ que l rsortissants maros ne pvent se marier avec un Français ou une Française du même sexe. Lire ssi (édn abonnés): Article réservé à nos abonnés L'unn s upl batnx gay portée en ssatn Le avec AFP Vo pouvez lire Le Mon sur un sl appareil à la fois Ce msage s’affichera sur l’tre appareil.

FRANCE: LE MARIAGE D'UN UPLE GAY AN-MARO VALIDé

Il en ira même s pays qui, me la Roumanie, ont édicté une règle nfl rejetant exprsément l mariag homosexuels célébrés à l’é le pays étranger qui ne rennaît pas le mariage x personn même sexe pourra très bien accepter, so certa ndns et dans une certae mure, une unn homosexuelle célébrée à l’étranger, me le faisa la France lorsque le mariage éta nclu à l’étranger entre personn dont la loi natnale admetta l’unn homosexuelle.

Selon l’article 202-2 du Co civil issu la loi du 17 mai 2013 a repris cette règle: la forme du mariage t régie par la loi l’Etat sur le terroire duquel il t célébré lorsqu'un Français ne pt se marier à l’étranger parce que la législatn du pays résince n’torise pas le mariage homosexuel et que dans cet État, l torés ançais ne pvent procér à cette célébratn, le mariage pourra être célébré en France.

MARIAGE GAY AN-MARO : LA COUR SSATN DO TRANCHER

Si la loi succsorale désignée par la règle nfl lois ou dans le dre d’une profs juris t celle d’un pays qui torise le mariage homosexuel, il n’y ra pas d’obstacle, a prri, à ce que cette loi s’applique.

Après avoir été saisi par un uple homosexuel qui s’éta vu refer la célébratn lr mariage, le Défensr s dros ava présenté s observatns vant la ur Cassatn, nsidérant discrimatoire l'opposn du parquet à ce mariage. La décisn du parquet Chambéry s'appuie sur une circulaire la Chancellerie qui rappelle que certas pays terdisant le mariage homosexuel ont passé une nventn avec la France et que, dans c s, le mariage homosexuel avec l rsortissants c pays n't pas possible en France (l mair doivent le refer). Cette discrimatn, même si elle t prévue par nventn bilatérale, n'en mre pas mos ntraire à la Conventn ropéenne s dros l'Homme (vant qui elle do s'cler) et le nouvel ordre public ternatnal ançais issu la loi ouvrant le mariage homosexuel.