Mariage gay an-maro : la Cour ssatn do trancher

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• LA JTICE NFIRME LE MARIAGE D’UN UPLE GAY AN-MARO
• FRANCE: LE MARIAGE D'UN UPLE GAY AN-MARO VALIDé
• MARIAGE GAY AN-MARO : LA COUR SSATN DO TRANCHER

LA JTICE NFIRME LE MARIAGE D’UN UPLE GAY AN-MARO

Après nombrx rebondissements judiciair, la Cour ssatn a validé, mercredi 28 janvier, le mariage d'un uple homosexuel an-maro, malgré une nventn bilatérale avec le Maroc qui établ que l rsortissants maros ne pvent se marier avec un Français ou une Française du même sexe. Lire ssi (édn abonnés): Article réservé à nos abonnés L'unn s upl batnx gay portée en ssatn Le avec AFP Vo pouvez lire Le Mon sur un sl appareil à la fois Ce msage s’affichera sur l’tre appareil.

FRANCE: LE MARIAGE D'UN UPLE GAY AN-MARO VALIDé

Il en ira même s pays qui, me la Roumanie, ont édicté une règle nfl rejetant exprsément l mariag homosexuels célébrés à l’é le pays étranger qui ne rennaît pas le mariage x personn même sexe pourra très bien accepter, so certa ndns et dans une certae mure, une unn homosexuelle célébrée à l’étranger, me le faisa la France lorsque le mariage éta nclu à l’étranger entre personn dont la loi natnale admetta l’unn homosexuelle.

Selon l’article 202-2 du Co civil issu la loi du 17 mai 2013 a repris cette règle: la forme du mariage t régie par la loi l’Etat sur le terroire duquel il t célébré lorsqu'un Français ne pt se marier à l’étranger parce que la législatn du pays résince n’torise pas le mariage homosexuel et que dans cet État, l torés ançais ne pvent procér à cette célébratn, le mariage pourra être célébré en France. Si la loi succsorale désignée par la règle nfl lois ou dans le dre d’une profs juris t celle d’un pays qui torise le mariage homosexuel, il n’y ra pas d’obstacle, a prri, à ce que cette loi s’applique.

Après avoir été saisi par un uple homosexuel qui s’éta vu refer la célébratn lr mariage, le Défensr s dros ava présenté s observatns vant la ur Cassatn, nsidérant discrimatoire l'opposn du parquet à ce mariage.

MARIAGE GAY AN-MARO : LA COUR SSATN DO TRANCHER

La décisn du parquet Chambéry s'appuie sur une circulaire la Chancellerie qui rappelle que certas pays terdisant le mariage homosexuel ont passé une nventn avec la France et que, dans c s, le mariage homosexuel avec l rsortissants c pays n't pas possible en France (l mair doivent le refer). Cette discrimatn, même si elle t prévue par nventn bilatérale, n'en mre pas mos ntraire à la Conventn ropéenne s dros l'Homme (vant qui elle do s'cler) et le nouvel ordre public ternatnal ançais issu la loi ouvrant le mariage homosexuel.

La Cour ssatn, par arrêt du 28 janvier 2015, a validé le mariage d'un uple homosexuel an-maro, malgré une nventn bilatérale avec le Maroc qui établ que l rsortissants maros ne pvent se marier avec un Français ou une Française du même sexe. PARIS (Rters) - La Cour ssatn a validé mercredi le mariage d'un uple homosexuel an-maro malgré l'terdictn s unns entre personn même sexe procurr général Chambéry ava formé un pourvoi ntre ce mariage, nsidérant que cette unn vla une nventn an-maroe nventn prévo que, pour détermer si le mariage t torisé, il ft se référer, pour chaque époux, à la loi l'Etat dont il a la natnalé. Elle statue également pour l rsortissants dix tr natnalés qui attendaient savoir si ell allaient pouvoir se marier », mente Frédéric Hay, présint l’associatn d’Ai défense homosexuelle pour l’égalé s orientatns sexuell (Adheos), qui soutena le uple et ava saisi le Défensr s dros.