Le protole mariage s upl gays et lbiens possè-t-il s spécificés ? C't ce que no vo proposons déuvrir dans cet article !
Contents:
- MARIAGE GAY EN FRANCE : TOUT L S PRATIQU
- MARIAGE GAY, DU DRO à LA DIFFéRENCE DRO à L'DIFFéRENCE
- LE MARIAGE GAY PL FORT QUE LE DRO TERNATNAL ?
MARIAGE GAY EN FRANCE : TOUT L S PRATIQU
* mariage gay droit français *
Sur ce rnier pot, la loi prévo qu’« cun salarié ne pourra être sanctnné, licencié ou faire l’objet d’une mure discrimatoire pour avoir refé, en raison son orientatn sexuelle, une mutatn géographique dans un État crimant l’homosexualé ». Par aillrs, l Français pvent se marier avec un rsortissant étranger même sexe, l rsortissants pays n’torisant pas le mariage homosexuel pouvant également se marier en France.
« J’ouvrirai le dro mariage et à l’adoptn x upl homosexuels », tel éta l'engagement 31. Avec l'adoptn la loi permettant le mariage pour to, la France vient le 14e pays mon à ouvrir le mariage x homosexuels. Qui porte le nom dans un mariage homosexuel?
Le 17 mai 2013, la loi a évolué en favr du mariage pour to et permet jourd'hui x personn homosexuell se marier civilement, même tre que n'importe quel uple. La France t le 9ème pays ropéen à avoir torisé le mariage homosexuel et le 14ème dans le mon.
MARIAGE GAY, DU DRO à LA DIFFéRENCE DRO à L'DIFFéRENCE
En direct du fé El Sur à Paris, 35 boulevard Sat-Germa à Paris, Jean Lebn reço le 27 ju 2005 le soclogue Eric Fass et le juriste Daniel Borillo pour faire le pot sur le mariage homosexuel, à quelqu jours la Gay Pri Madrid en Espagne où il va être légalisé. * mariage gay droit français *
Le premier mariage gay en France a li le 29 mai 2013 à Montpellier. Pt-on aniser un mariage homosexuel à l'église? En 2015, l'Eglise prottante unie France (EPUdF) a adopté la possibilé bénir l mariag homosexuels, sans pour tant l'imposer x pastrs qui ne seraient pas favorabl à cette décisn.
LE MARIAGE GAY PL FORT QUE LE DRO TERNATNAL ?
Par cette décisn, la Cour ropéenne s dros l’homme rappelle, à l’unanimé, que la Conventn ropéenne s dros l’homme ne porte pas dro mariage pour l upl homosexuels, tant tre du dro rpect la vie privée et faiale (art.
Pl précisément, cette nouvelle décisn vient nfirmer une série d’arrêts, rappelant en particulier que:la qutn du mariage homosexuel t « régie par l lois natnal s États ntractants » (§ 36, faisant référence à l’arrêt Schalk et Kopf c. Autriche (n°30141/04);l’article 12 nsacra le ncept tradnnel du mariage, à savoir l’unn d’un homme et d’une femme » et « n’imposa pas gouvernement défenur l’obligatn d’ouvrir le mariage à un uple homosexuel » (§ 36, faisant référence à Gas et Dubois c.
L’ECLJ note cependant que cette décisn, à la sue l’arrêt Oliari, ne ferme pas totalement la possibilé d’une évolutn future la posn la Cour en favr d’un dro mariage homosexuel me posante d’un dro « à la rennaissance » s relatns stabl, tout en rennaissant qu’une telle terprétatn ne pt s’appuyer sur la lettre la Conventn. La qutn du mariage homosexuel place la Cour face x lim son pouvoir d’terprétatn la Conventn, lim marqué par la lettre même ce traé et par la volonté explice d’une part importante s Etats parti.