En dép d'une nventn ternatnale signée par la France, la Cour ssatn a décidé valir le mariage d'un uple gay an-maro.
Contents:
- MARIAGE GAY EN FRANCE : TOUT L S PRATIQU
- MARIAGE GAY, DU DRO à LA DIFFéRENCE DRO à L'DIFFéRENCE
- LE MARIAGE GAY PL FORT QUE LE DRO TERNATNAL ?
MARIAGE GAY EN FRANCE : TOUT L S PRATIQU
Le protole mariage s upl gays et lbiens possè-t-il s spécificés ? C't ce que no vo proposons déuvrir dans cet article ! * mariage gay droit français *
Sur ce rnier pot, la loi prévo qu’« cun salarié ne pourra être sanctnné, licencié ou faire l’objet d’une mure discrimatoire pour avoir refé, en raison son orientatn sexuelle, une mutatn géographique dans un État crimant l’homosexualé ». Par aillrs, l Français pvent se marier avec un rsortissant étranger même sexe, l rsortissants pays n’torisant pas le mariage homosexuel pouvant également se marier en France. « J’ouvrirai le dro mariage et à l’adoptn x upl homosexuels », tel éta l'engagement 31.
MARIAGE GAY, DU DRO à LA DIFFéRENCE DRO à L'DIFFéRENCE
En direct du fé El Sur à Paris, 35 boulevard Sat-Germa à Paris, Jean Lebn reço le 27 ju 2005 le soclogue Eric Fass et le juriste Daniel Borillo pour faire le pot sur le mariage homosexuel, à quelqu jours la Gay Pri Madrid en Espagne où il va être légalisé. * mariage gay droit français *
Avec l'adoptn la loi permettant le mariage pour to, la France vient le 14e pays mon à ouvrir le mariage x homosexuels.
LE MARIAGE GAY PL FORT QUE LE DRO TERNATNAL ?
Qui porte le nom dans un mariage homosexuel? Le 17 mai 2013, la loi a évolué en favr du mariage pour to et permet jourd'hui x personn homosexuell se marier civilement, même tre que n'importe quel uple.