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MARIAGE GAY EN FRANCE : TOUT L S PRATIQU
Sur ce rnier pot, la loi prévo qu’« cun salarié ne pourra être sanctnné, licencié ou faire l’objet d’une mure discrimatoire pour avoir refé, en raison son orientatn sexuelle, une mutatn géographique dans un État crimant l’homosexualé ». Par aillrs, l Français pvent se marier avec un rsortissant étranger même sexe, l rsortissants pays n’torisant pas le mariage homosexuel pouvant également se marier en France. « J’ouvrirai le dro mariage et à l’adoptn x upl homosexuels », tel éta l'engagement 31.
Avec l'adoptn la loi permettant le mariage pour to, la France vient le 14e pays mon à ouvrir le mariage x homosexuels. Le 23 avril 2013, la France t venue le 9e pays ropéen à toriser le mariage s upl homosexuels. Mais l débats tour ce mariage pour to ont été houlx et parfois vlents, rappelant asi que l dros s homosexuels, et notamment lr dro à nstuer une fale, divisent toujours une partie la société ançaise.
MARIAGE GAY, L DéMARCH ADMISTRATIV
Retour sur l dat clés qui ont permis à la France voter la légalisatn du mariage homosexuel.
4 août 1982: La dépénalisatn l’homosexualéRobert Badter, alors mistre la Jtice, porte le projet dépénalisatn l’homosexualé.
Dans l fas, l’Assemblée supprime ux amenments: le premier met f à l’terdictn s relatns homosexuell entre un adulte et un mr pl 15 ans (âge la majoré sexuelle); le send annule l’aggravatn l’outrage à la puur s’il s’ag d’un acte homosexuel. De pl, tout l fich police qui recensaient l homosexuels sont dé cette date, la Révolutn ançaise avec le Co pénal 1791 dépénalise déjà l’homosexualé.